CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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Les présentes Conditions Générales de Vente, régissent l'utilisation du site internet : www.confiturebellamy.com et s'appliquent aux commandes passées par toute personne sur ce site appartenant à la SAS BELLAMY, dont le siège social est situé au 532 route des Crêts Marteneaux, 74890 FESSY, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 449 335 769 00013, n° de TVA intracommunautaire FR 65 449 335 769.
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Les données personnelles que vous nous communiquez seront conservées et traitées conformément au Règlement sur le respect de la vie privée. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. La SAS BELLAMY s'engage à ne communiquer, sous aucun prétexte, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ou de mises à jour sans préavis. Elles sont applicables aux commandes passées sur le site et sont celles en vigueur au moment de la finalisation de la commande par le client. Vous êtes donc tenu de les consulter à chaque nouvelle visite sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels changements. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SAS BELLAMY.
CONNEXION AU SITE
Pour commander, le client peut :
- soit créer un compte sur le site avant de passer commande,
- soit passer commande sans créer de compte, en se connectant en tant que Visiteur.
Pour créer un compte, le client doit communiquer son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisir un mot de passe. Il pourra ainsi passer des commandes et consulter l’historique des commandes effectuées. Il devra garder son mot de passe confidentiel et ne le communiquer ou le partager avec personne. Il sera responsable de toutes les activités et commandes effectuées à l’aide de son mot de passe.
Le client doit communiquer de manière exacte et exhaustive les données nécessaires au traitement de sa commande.
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PRODUITS
Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits mis en vente sur le site sont présentés avec leurs prix TTC, taux de TVA, poids net, ingrédients et valeurs nutritionnelles afin que le Client puisse disposer du maximum d'informations avant de finaliser sa commande.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les photographies et informations, déposées sur le site, sont à titre indicatif. Si elles représentent au mieux ce que vous recevrez, s’agissant de fabrication artisanale, il faut accepter des variations minimes dans la présentation des produits. Celles-ci n'engageront donc pas la responsabilité de La SAS BELLAMY et ne pourront rendre la vente caduque.
LES COMMANDES
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La SAS BELLAMY. Tous les produits de ce site sont théoriquement disponibles. Si le produit se trouve en rupture de stock, vous en serez très rapidement informé par mail ou par téléphone à la réception de votre commande. Il ne pourra être reproché à La SAS BELLAMY l’indisponibilité d’un produit à partir du moment où le client en aurait été informé préalablement à la livraison de sa commande.
La SAS BELLAMY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un précédent litige ou pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. La SAS BELLAMY en informera alors le client à la réception de la commande.
Les offres de produits présentées sur le site sont valables tant qu'elles sont en ligne, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits, La SAS BELLAMY pourra proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent au produit indisponible. Dans le cas où cette solution ne conviendrait pas au client, il pourra annuler sa commande et son compte bancaire ne serait pas débité.
Dès que le client clique sur le bouton "Passer la commande", il s’engage à acheter les produits placés dans son panier. Un mail récapitulant les informations de la commande lui sera envoyé. Le compte bancaire du client ne sera débité qu'après validation de la commande par La SAS BELLAMY et le client recevra alors une facture par email.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas d'échange ou de demande de remboursement, le(les) article(s) neuf(s) devront nous être renvoyé(s) dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s).
En cas d'exercice du droit de rétractation lorsque la vente fait suite à un démarchage ou qu’il s’agit d’une vente à distance, l’entreprise SAS BELLAMY est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Il est rappelé qu’en cas d’exercice du droit de rétractation le consommateur supporte les frais de renvoi du bien. S’agissant des contrats à distance, le consommateur supporte le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Il est précisé que les produits déjà consommés ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation. Si le produit présente un défaut qui ne peut être décelé qu’à l’ouverture, il faudra faire application de la garantie des vices cachés indiquées ci-après.
Le droit de rétractation peut s’effectuer en nous contactant par email via l’adresse contact@confiturebellamy.com, un formulaire de rétractation vous sera fourni.
En toute hypothèse, et en plus du droit de rétractation le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) l’entreprise SAS BELLAMY s’engage à échanger tout produit présentant un défaut le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
Les dates de consommation, les consignes de conservation et d’utilisation indiquées doivent être respectées par le client.
PAIEMENT
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le tarif général peut être révisé librement par La SAS BELLAMY. Cependant, les prix sont garantis à partir du moment où le client place les produits dans son panier.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. Le paiement s’effectue comptant :
- soit par virement bancaire
- soit par chèque à l'ordre de La SAS BELLAMY
- soit en ligne :
- par carte bancaire (pas d'obligation de création de compte sur Paypal) : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Maestro.
- par Paypal (en ayant un compte ou en créant un) Toutes les données bancaires sont dirigées directement vers le serveur de la société Paypal sans passer par le site, ce qui rend ce mode de paiement 100% sécurisé.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte.
LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Le client a la possibilité de choisir le retrait en magasin, en ce cas aucun frais n’est appliqué.
Toute commande sera traitée dans les 3 jours ouvrables à réception du règlement et expédiée par colissimo ou autre transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraisons sont de 2 à 8 jours suivant les pays.
Livraison en France Métropolitaine (Corse inclus), le prix est calculé en fonction du tableau colissimo France fourni pas la poste. Vous pouvez simuler votre panier afin d’obtenir le montant de ces frais.
Livraison en Europe : Les Frais de port varie en fonction du pays de destination et du poids du colis. Vous pouvez simuler votre panier afin d’obtenir le montant de ces frais.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’entreprise SAS BELLAMY.
La SAS BELLAMY, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client, la marchandise étant assurée jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur et/ou du transporteur. Toute anomalie lors de la livraison devra faire l’objet de réserves écrites signalées sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Le client dispose ensuite d’un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des produits pour adresser au transporteur une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté.En cas de réclamation effectuée à l’encontre du transporteur, le client devra en informer La SAS BELLAMY dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits.
L’acheteur est seul responsable en cas d’erreurs dans les coordonnées qu’il a fourni et qui pourraient entraîner un retard dans la livraison ou la non-livraison de la commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Cet avis indiquera une représentation le lendemain ou l’invitera à venir retirer ses produits dans un délai de quinze jours à un point de retrait stipulé.
Il est rappelé que la livraison doit avoir lieu sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion de la vente conformément à l’article L216-1 et suivants du Code de la consommation. Tout évènement échappant au contrôle de l’entreprise SAS BELLAMY, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, est considéré comme cas de force majeure qui empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations. Sont notamment des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de l’entreprise SAS BELLAMY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que le client ayant la qualité de consommateur ne peut pas faire appel au médiateur de la consommation s’il ne justifie pas avoir tenté au préalable de régler directement son litige avec le professionnel ou son service client, par une réclamation écrite.
Le médiateur compétent est : Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C). Site internet : cm2c.net. A défaut, le Tribunal de Thonon est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
La responsabilité de l’entreprise SAS BELLAMY est contractuelle Elle est donc limitée au dommage prévisible c’est à dire à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou l'entreprise productrice du produit.
NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.